Etienne Bech - JORFSearch

Etienne Bech

De:	Étienne BECH président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000036946051 (source JORF)

nomination

27 Mai 2018 27/05/2018

De:	Etienne BECH président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Etienne BECH vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Etienne Bech vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Etienne Bech conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Etienne Bech vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Bech (Etienne) vice-président (Beauvais), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Etienne Bech juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Dequidt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.